Déposée le 4 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXIONYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXIONYS domicilié(e) 8 rue Salvador Allende - 78114 - MAGNY-LES-HAMEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 384 775 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXIONYS, M. TONNERRE Jean-François domicilié(e) 8 rue Salvador Allende - 78114 - MAGNY-LES-HAMEAUX - France.
La marque DAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103153.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXIONYS, SARL - 8 rue Salvador Allende - 78114 - MAGNY-LES-HAMEAUX - France - SIREN 423384775
AXIONYS, M. TONNERRE Jean-François - 8 rue Salvador Allende - 78114 - MAGNY-LES-HAMEAUX - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Inscription le 12 novembre 2014 - Retrait partiel n°635365 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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